Arrêtés
- Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfantArrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
- Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des assistants maternels
- Arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'Etat d'assistant familial