Code de déontologie

Le code de déontologie élaboré par l’UFNAFAAM, au cours de la Rencontre Nationale de BIARRITZ est paru dans une circulaire du mois d’Avril 1993 et voté à l’Assemblée Générale au mois de juin de la même année. Le recueil sortira en Janvier 1994. Il est remis à jour suite à la parution de la loi du 27 juin 2005.

 

Basé sur des idées communes, il est le fruit d’un long travail de réflexion sur les droits et les devoirs de l’assistant maternel et de l’assistant familial.

 

Les associations qui s’associent à l’Union Fédérative doivent connaître et accepter le code de déontologie pour mieux le diffuser.

 

 

TRAVAILLONS ENSEMBLE POUR LE MEILLEUR ACCUEIL DE L'ENFANT 

CHAPITRE I 

Définition commune aux deux accueils :      

Professionnels agréés pour accueillir habituellement des mineurs à leur domicile, moyennant rémunération.

 

L’assistant maternel :

Ce professionnel de la petite enfance accueille les enfants pendant le temps de travail de leurs parents. Il est employé directement par ces derniers ou par un organisme dans le cadre d’un service d’accueil (Crèche familiale).

Il est suivi ou collabore avec une équipe de travailleurs sociaux.

 

L’assistant familial :

Il accueille des mineurs ou des jeunes majeurs de moins de 21 ans en difficulté et les accompagne pendant un temps indéterminé. Il est employé par le service de l’aide sociale à l'enfance du Conseil Général ou par un placement familial public ou privé. Il est partenaire d’une équipe pluridisciplinaire dont il fait partie à part entière.

 

CHAPITRE II 

Sa mission : S’occuper « des enfants des autres » avec le maximum d’attention et d’affection sans toutefois se les approprier.

 

De plus pour les assistants familiaux : Œuvrer au maintien des liens avec leurs parents et à la possibilité d’un retour dans leur famille.

CHAPITRE III 

FONCTION :
L’assistant maternel ou familial occupe une place importante en terme de prévention, d’accompagnement éducatif des enfants qui lui sont confiés.

Ce professionnel est chargé de veiller au développement physique, affectif, psychologique de l’enfant, de l’adolescent ou du jeune majeur :

En tant que professionnel :

  • Je dois le préparer ou l’aider à aménager son intégration sociale dans son environnement familial, relationnel, culturel et scolaire.
  • Je dois respecter les familles des enfants et veiller au maintien de bonnes relations avec celles-ci.
  • A travers ce respect des familles et au-delà de celui-ci, je respecte la personnalité de l’enfant.
  • Je respecte la spécificité professionnelle des membres de l’équipe au sein de laquelle je collabore.
  • En retour j’ai le droit d’attendre le même respect de la part de l’enfant, de sa famille et des autres intervenants professionnels.

 

Pour mener à bien les principes fondamentaux de leurs fonctions, nous avons besoin de références éthiques spécifiques.

 

1. L’assistant maternel ou familial entoure l’enfant confié de soins vigilants. Il soutient son développement et sa recherche d’autonomie avec un relais éducatif des parents sans pour autant se substituer à eux, et dans l’accueil non permanent en complémentarité quotidienne avec eux.

 

2. L’assistant maternel ou familial respecte les origines de l’enfant. Il l’aide à se situer dans sa propre histoire familiale, en veillant dans ses attitudes et ses propos à ne pas juger ses parents, à en parler avec l’enfant en termes vrais mais positifs.

 

3. L’assistant maternel ou familial reconnaît le droit à la différence de chaque individu qu’il s’agisse de nationalité, de culture, de religion, de mode de vie et de handicap…..  

  • Il tient compte de la volonté des familles dans ces différents domaines.
  • Il n’impose pas ses valeurs personnelles mais peut suggérer d’autres approches d’éducation et d’intégration sociale.

 

4. L’assistant maternel ou familial s’efforce de créer un climat de confiance réciproque entre les divers acteurs du placement.  

 

5. En raison de l’exercice de sa profession dans leurs propres familles, il doit accueillir l’adhésion de celle-ci. Il se doit de la protéger, de respecter et de faire respecter la place de chacun.

 

6. L’assistant maternel ou familial doit présenter « un projet personnel d’accueil » (familial, matériel, éducatif, environnement) à son employeur en lui conservant suffisamment de souplesse :  

  • Pour le moduler face à la personnalité de l’enfant, aux exigences des familles ou des services,
  • Pour que ce projet, tout en gardant son originalité, puisse s’inclure dans un projet collectif en faveur de l’enfant.

 

7. Intégré dans l’équipe sociale d’accompagnement de la situation d’accueil, il doit respecter les rôles spécifiques des autres intervenants mais y faire reconnaître sa propre spécificité, les moyens qui lui sont nécessaires et les limites de ses actions.

 

8. L’assistant maternel ou familial est responsable de l’enfant au quotidien (apprentissage de la vie, soutien de la scolarité) mais doit rendre compte au niveau du service de placement et des parents du déroulement de la mission confiée.

 

9. Il doit adhérer après concertation au contrat fixant un projet éducatif pour l’enfant confié en : 

  • Tenant compte de l’avis des différents signataires,
  • Se conformant à ses engagements,  
  • Aidant à faire évoluer ce projet.

 

10. L’assistant maternel ou familial doit avoir le souci :  

  • De se former,  
  • De se perfectionner,  
  • De confronter ses propres expériences avec celles des autres professionnels de l’enfance,          
  • De se remettre en cause,       
  • D’évoluer,      
  • Et d’évaluer ses actions.

 

11. L’assistant maternel ou familial doit favoriser les relations avec ses pairs de toutes catégories d’accueil en prenant conscience qu’ils appartiennent à un même « corps professionnel ».

 

12. Ils sont liés par le secret professionnel dans le respect de l’histoire de l’enfant et de sa famille pendant et au-delà du placement.

 

13. En cas d’accueil dans le cadre d’un service public, ils sont tenus, à l’obligation de réserve et de discrétion professionnelle.

 

14. Si l’assistant maternel ou familial est amené à constater de mauvais traitements physiques ou moraux qui pourraient mettre en danger un enfant confié, il doit aviser immédiatement le service compétent et apporter à l’enfant un soutien positif qui lui permette de ne pas se sentir coupable ou isolé :  

  • En évaluant sa propre émotivité face à ce constat,            
  • En ne signalant que les faits observés, sans y ajouter de dénonciations des personnes,    
  • En conservant des traces écrites et en veillant au « suivi » de leurs actions.

 

15. Pour le témoignage en justice : L’assistant maternel ou familial doit se rendre à la convocation du juge, lui apporter ses observations susceptibles d’éclairer l’instruction en se gardant de toute délation qui pourrait se retourner contre lui.