Le CDD, ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tache précise et temporaire. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente. Le CDD doit obligatoirement être écrit, à défaut il est réputé conclu pour une durée indétermninée (article L.122-3-1 du code du travail) et l'employeur ne peut pas écarter la présomption légale instituée par cet article. Le CDD doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (article L.122-3.1 du code du travail).
Le contrat écrit est obligatoire dans tous les cas d'accueil fut-il occasionnel. Cet accueil est défini par la convention collective nationale comme de courte durée et n'ayant pas de caractère régulier. Il ne donne pas lieu à une mensualisation.
Le salaire est un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord des parties. Lors du contrat de travail si les salaires net et brut sont mentionnés, le salaire net devra être considéré comme indicatif, le salaire contractuellement défini sera donc le salaire brut.
La période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine de travail prévue dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue du contrat est au plus égale à 6 mois, un mois dans les autres cas.










