Convention collective assistants maternels
- Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
- Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur et d'un avenant le complétant (n° 2395)
- Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
- Accord du 21 septembre 2006 relatif à la formation continue
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)