ACOSS
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
ADEPAPE

Association départementale d'entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l'Etat

AF

Assistante familiale ou assistant familial

AGEFOS-PME

Organisme paritaire de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation des petites et moyennes entreprises

AEMO
Action éducative en milieu ouvert
AFPS
Attestation de formation aux premiers secours
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres
AM

Assistante maternelle ou assistant maternel

ANPASE

Association nationale des professionnels et acteurs de l'action sociale.
l’ANPASE a pour but de « concourir à l’amélioration de la qualité de l’accompagnement, de la protection, de l’éducation et des soins apportés aux enfants, aux familles et à toutes personnes en difficulté, en situation d’exclusion, en situation de handicap, dans le respect de la dignité des personnes ».
www.anpase.org

ANPE
Agence nationale pour l'emploi
ANPF
Association nationale des placements familiaux
APE
Allocation parentale d'éducation
ARE
Allocation d'aide au retour à l'emploi
ARRCO
Association des régimes de retraite complémentaire
ASE
Aide sociale à l'enfance
ASEMF
Action socio éducative en milieu familial
ASMAT

Assistante maternelle ou assistant maternel

ASS
Allocation spécifique de solidarité
Assmat

Assistante maternelle ou assistant maternel

ATSEM

Agent territorial spécialisé d'école maternelle

AUD
Allocation unique dégressive
CADA
Commission d'accès aux documents administratifs
CASF

Code de l'action sociale et des familles

CAF
Caisse d'allocation familiale
CCAS

Centre communal d'action sociale

CCPD
Commission consultative paritaire départementale
CDD
Contrat à durée déterminée
CDI
Contrat à durée indéterminée
CESU
Chèque Emploi Service Universel
CF
Crèche familiale
CIF
Congé individuel de formation
CMS
Centre médico-social
CMSA
Caisse de mutualité sociale agricole
CMU
Couverture maladie universelle
CNAF
Caisse nationale des allocations familiales
CNASEA

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Site Internet : http://www.cnasea.fr/accueil/cadre_presentation.html

CNFPT
Centre national de formation des personnels territoriaux
CNIL
Commission nationale informatique et liberté
CPAM

Caisse primaire d'assurance maladie

CPE
Congé parental d'éducation
CPNEFP
Commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle
CRAM
Caisse régionale assurance maladie
CSG
Contribution sociale généralisée
CTP
Comité technique paritaire
DAS
Direction des affaires sociales
DAVA
Dispositif Académique de Validation des Acquis
DGAS

Direction générale de l'action sociale

DNT
Déclaration nominative trimestrielle
DRASS
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DSP
Développement social de quartier
FNADEPAPE

Fédération nationale des associations départementales d'entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l'Etat.

La Fédération Nationale regroupe les 75 associations départementales d’entraide, voulues par le législateur et dont les buts sont définis par l’Article 65 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale (devenu Article L 224-11 du Code de l’action sociale et des familles). Elle relaie les orientations arrêtées par l’Assemblée Générale des Associations.
Elle étend au niveau national le sentiment d’appartenance à une même cause, déjà soutenue par les associations départementales. Elle représente leurs intérêts dans les instances représentatives nationales.

AIDE AUX ASSOCIATIONS

Elle interpelle l’Etat ou les Départements sur les initiatives législatives à prendre en matière d’adoption, d’obligation alimentaire, de recherche des origines.

Elle forme les administrateurs bénévoles siégeant de droit dans les Conseils de Famille des Pupilles de l’Etat et les Commissions d’Agrément à l’adoption de chaque département.
Elle aide techniquement les associations qui veulent se créer dans les départements où elles n’existent pas encore et celles qui ont des difficultés.
www.fnadepape.org

 

FONGECIF

Fonds de gestion du congé individuel de formation

GAPP
Groupement d'aide pédagogique
IGAS
Inspection générale des affaires sociales
IME
Institut médico éducatif
IMP
Institut médico pédagogique
IMPRO
Institut médico professionnel
IRCANTEC
Institut de retraite complémentaire agents de l'Etat et des collectivités publiques
IRCEM
Institut de retraite complémentaire des employées de maison et assistantes maternelles
JAF
Juge des affaires familiales
JE
Juge des enfants
JO
Journal officiel
MG
Minimum Garanti
MENSUALISATION
Au niveau national professionnel, la mensualisation résulte de l'accord du 10 décembre 1977 étendu par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978. Cet accord prévoit le versement d'un salaire mensuel forfaitaire ainsi que d'autres avantages.

Salaire mensuel forfaitaire : le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. La rémunération mensuelle est indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année.

Les heures non travaillées peuvent donner lieu à réduction de salaire sauf dans les cas où le maintien du salaire est expressément prévu par des dispositions légales ou conventionnel.

La mensualisation n'exclut pas le calcul du salaire, aux pièces, à la prime ou au rendement.
MSA
Mutualité Sociale Agricole
OPCA

Organisme paritaire collecteur agréé

OPP
Ordonnance de placement provisoire
PAJE
Prestation d'accueil du jeune enfant
PAJEMPLOI

Le Centre national pajemploi a été créé en 2004 pour permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale. Il simplifie les formalités administratives des parents qui font garder leurs enfants.
Situé au Puy en Velay il fait partie du réseau des Urssaf. Il est au cœur d'un partenariat avec les 123 CAF et 69 MSA mais aussi avec des acteurs nationaux ( Direction Générale des Impôts, IRCEM, organisme de retraite...) .
Le Centre national Pajemploi a pour mission l'immatriculation des employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'une garde d'enfant à domicile.
Il adresse aux salariés une attestation d'emploi valant bulletin de salaire et aux employeurs un décompte de cotisations précisant la prise en charge par la CAF/MSA au titre du complément de libre choix du mode de garde.
Afin de mieux répondre aux attentes des usagers, le Centre national Pajemploi offre un accueil téléphonique de 8h à 18h30 du lundi au vendredi au 0820 00 72 53 (0820 00PAJE) et met à disposition un site Internet (www.pajemploi.urssaf.fr) permettant d'effectuer les déclarations mensuelles en ligne et de répondre aux différentes interrogations des employeurs.

PARE
Plan d'aide au retour à l'emploi
PE
Pupille de l'Etat
Pôle Emploi

Depuis le 5 janvier 2009, l’Assedic et l’ANPE ont fusionné pour donner naissance au Pôle Emploi. à cette structure centralise et simplifie les démarches liées à l’inscription et à la recherche d’un emploi. Il constitue le nouvel interlocuteur du service public de l’emploi. Les demandeurs d’emploi ont désormais accès à un site Internet unique (www.pole-emploi.fr) pour effectuer leurs démarches de recherche d’emploi : actualisation de leur situation mensuelle, consultation d’offres d’emploi par critères, renseignements relatifs à leur allocation, démarches d’inscription, actualités, obligations, etc.

PFS
Placement familial spécialisé
PFT
Placement familial thérapeutique
PJJ
Protection judiciaire de la jeunesse
PMI
Protection maternelle infantile
RSA

Revenu de solidarité active

RTT

Réduction du temps de travail

SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMIG
Salaire minimum garanti
TA
Tribunal administratif
TF
Travailleuse familiale
TGI
Tribunal de grande instance
UCANSS
Union des caisses nationales de sécurité sociale
UDAF
Union départementale des associations familiales
UNAF
Union nationale des associations familiales
UNEDIC
Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

L'Unédic supervise l'action des Assédic. Elle veille, en particulier, à l'application de la réglementation garantissant une égalité de traitement à tous les travailleurs privés d'emploi.
A cet effet, elle donne aux Assédic des instructions (circulaires et directives) permettant de mettre en application les décisions des partenaires sociaux.
UNIOPSS
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
URSSAF
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales
VAE
Validation des acquis de l'expérience