La maladie

Convention collective, articles 12 et 17

En cas de maladie, vous devez absolument prévenir votre ou vos employeurs sous 48 heures en leur faisant parvenir l'arrêt de travail remis par votre médecin.
Ce ou ces derniers devront se procurer l'attestation de salaire, qu'ils devront compléter et adresser au votre centre de CPAM ou de MSA, afin que vous puissiez percevoir les indemnités journalières auxquelles vous avez droit ou en cas de subrogation de salaire, que votre employeur percevra.
Si vous avez plusieurs employeurs, chaque employeur devra établir une attestation de salaire et l'adresser à votre centre de CPAM ou de MSA.

Lorsque l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois

Une nouvelle attestation de salaire devra être remplie par chaque employeur et adressée à votre centre CPAM ou MSA. C'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie que sera déterminé si vous remplissez les conditions requises pour continuer à percevoir les indemnités journalières.

Vos indemnités journalières

Sous réserve des conditions requises, votre caisse d'Assurance Maladie vous versera, à vous ou à votre employeur en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail pour maladie, à partir du 4e jour d'arrêt de travail (Délai de carence de 3 jours).

Dans le cas d'un arrêt maladie simple, inférieur à 6 mois et sous réserve que vous avez travaillé :

  • au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail.
  • Ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.
    Votre indemnisation journalière sera de 50% de votre salaire brut/30.

Un complément de revenu

Depuis l'ACCORD de PREVOYANCE par la convention collective, une indemnité complémentaire d'incapacité de travail vous sera versée lors d'un arrêt pour maladie, accident de la vie privée, accident de travail et assimilé en complément des indemnités versées par la sécurité sociale sous certaines réserves.
La garantie de rémunération, applicable après 7 jours de carence, sera de 76 % du salaire brut sans pouvoir dépasser 100 % du salaire net, sauf pour les accidents de travail, maladie professionnelle ou accident de trajet reconnu comme accident de travail par la sécurité sociale où l'indemnisation se fait à partir du 1er jour et à hauteur de 100 % du salaire net..
Le salaire de référence est le salaire mensuel brut moyen, limité au plafond mensuel de la sécurité sociale, que vous avez perçu au cours des trois derniers mois précédant le premier jour d'arrêt de travail.
Des dispositions particulières sont prévues pour les périodes incomplètes hors congés payés, les périodes de congés payés et les rechutes.
Une rente d'invalidité 2ème et 3ème catégorie complémentaire à celle de la sécurité sociale est versée aux assistant(e)s maternel(le)s sous certaines conditions.
Les cotisations prévoyance sont appelées par l'intermédiaire de l'URSSAF.

Les démarches que vous devez effectuer pour percevoir cette indemnité complémentaire :
En cas d'arrêt de travail de plus de 7 jours, il suffit de contacter l'IRCEM Prévoyance :
par téléphone au 03 20 45 35 22,
par courrier à Groupe IRCEM 261, avenue des Nations Unies 59672 Roubaix cedex 1,
par courriel à relcli@ircem.fr ou
par connexion au site https://www.ircem.com/PSF/ ou par tout autre moyen pour obtenir le bordereau de demande d'indemnisation que vous devez remplir et retourner à l'IRCEM Prévoyance.
Vous pouvez également simuler le montant de cette indemnisation et/ou suivre l'avancement de votre dossier (date de réception à l'IRCEM, dossier complet ou non, prise en charge acceptée ou refusée, dates et montant des paiements...) par le biais de leur site internet.

Au moment de la reprise du travail

Votre employeur doit en principe en informer votre caisse d'Assurance Maladie et penser à établir une nouvelle attestation de salaire en y indiquant la date de reprise du travail.