Jours fériés

Le 1er mai

Seul le 1er mai est reconnu légalement pour les assistants maternels comme jour chômé et payé (salaire).
Si la journée est travaillée : indemnité égale au salaire + salaire + entretien.
Si le 1er mai "tombe" un jour où le salarié ne travaille pas, aucune rémunération n'est due, sauf accord contraire (Cassation sociale 5.12.1973 n° 72-40.299).

Les autres jours fériés

Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement chômés et payés.
C'est l'employeur qui décide de leur chômage. Si tel est le cas, ce ne peut être la cause d'une réduction de la rémunération pour un même employeur à condition :

• d'avoir 3 mois d'ancienneté
• d'avoir accompli 200 heures de travail minimum au cours des deux derniers mois en cas de 40 heures de travail et plus
• avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement à un horaire hebdomadaire de 40 heures
• avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié (exemple du lundi de Pâques : il faut avoir travaillé le vendredi précédent et le mardi suivant s'il s'agit de jours d'accueil habituel)

Les jours fériés travaillés sont prévus au contrat et ne donnent droit à aucune majoration de leur rémunération (sauf contractualisation).
Le refus de travailler un jour férié non chômé autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire pour les heures non travaillées.
Un jour férié chômé inclus dans la période de congés n'est pas considéré comme un jour ouvrable.

Récapitulatif des jours fériés 

Code du travail, article L.222-1 : Les fêtes légales ci-après désignées sont de jours fériés :

• le 1er janvier
• le lundi de Pâques
• le 1er mai
• le 8 mai
• l'Ascension
• le lundi de Pentecôte
• le 14 juillet
• L’Assomption
• la Toussaint
• le 11 novembre
• le jour de Noël