Association départementale d'entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l'Etat
Organisme paritaire de gestion et de conseil pour l'emploi et la formation des petites et moyennes entreprises
Assistante maternelle ou assistant maternel
Association nationale des professionnels et acteurs de l'action sociale.
l’ANPASE a pour but de « concourir à l’amélioration de la qualité de l’accompagnement, de la protection, de l’éducation et des soins apportés aux enfants, aux familles et à toutes personnes en difficulté, en situation d’exclusion, en situation de handicap, dans le respect de la dignité des personnes ».
www.anpase.org
Assistante maternelle ou assistant maternel
Assistante maternelle ou assistant maternel
Agent territorial spécialisé d'école maternelle
Code de l'action sociale et des familles
Centre communal d'action sociale
Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.
Site Internet : http://www.cnasea.fr/accueil/cadre_presentation.html
Caisse primaire d'assurance maladie
Fédération nationale des associations départementales d'entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l'Etat.
La Fédération Nationale regroupe les 75 associations départementales d’entraide, voulues par le législateur et dont les buts sont définis par l’Article 65 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale (devenu Article L 224-11 du Code de l’action sociale et des familles). Elle relaie les orientations arrêtées par l’Assemblée Générale des Associations.
Elle étend au niveau national le sentiment d’appartenance à une même cause, déjà soutenue par les associations départementales. Elle représente leurs intérêts dans les instances représentatives nationales.
AIDE AUX ASSOCIATIONS
Elle interpelle l’Etat ou les Départements sur les initiatives législatives à prendre en matière d’adoption, d’obligation alimentaire, de recherche des origines.
Elle forme les administrateurs bénévoles siégeant de droit dans les Conseils de Famille des Pupilles de l’Etat et les Commissions d’Agrément à l’adoption de chaque département.
Elle aide techniquement les associations qui veulent se créer dans les départements où elles n’existent pas encore et celles qui ont des difficultés.
www.fnadepape.org
Fonds de gestion du congé individuel de formation
Salaire mensuel forfaitaire : le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. La rémunération mensuelle est indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année.
Les heures non travaillées peuvent donner lieu à réduction de salaire sauf dans les cas où le maintien du salaire est expressément prévu par des dispositions légales ou conventionnel.
La mensualisation n'exclut pas le calcul du salaire, aux pièces, à la prime ou au rendement.
Organisme paritaire collecteur agréé
Le Centre national pajemploi a été créé en 2004 pour permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale. Il simplifie les formalités administratives des parents qui font garder leurs enfants.
Situé au Puy en Velay il fait partie du réseau des Urssaf. Il est au cœur d'un partenariat avec les 123 CAF et 69 MSA mais aussi avec des acteurs nationaux ( Direction Générale des Impôts, IRCEM, organisme de retraite...) .
Le Centre national Pajemploi a pour mission l'immatriculation des employeurs, le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'une garde d'enfant à domicile.
Il adresse aux salariés une attestation d'emploi valant bulletin de salaire et aux employeurs un décompte de cotisations précisant la prise en charge par la CAF/MSA au titre du complément de libre choix du mode de garde.
Afin de mieux répondre aux attentes des usagers, le Centre national Pajemploi offre un accueil téléphonique de 8h à 18h30 du lundi au vendredi au 0820 00 72 53 (0820 00PAJE) et met à disposition un site Internet (www.pajemploi.urssaf.fr) permettant d'effectuer les déclarations mensuelles en ligne et de répondre aux différentes interrogations des employeurs.
Depuis le 5 janvier 2009, l’Assedic et l’ANPE ont fusionné pour donner naissance au Pôle Emploi. à cette structure centralise et simplifie les démarches liées à l’inscription et à la recherche d’un emploi. Il constitue le nouvel interlocuteur du service public de l’emploi. Les demandeurs d’emploi ont désormais accès à un site Internet unique (www.pole-emploi.fr) pour effectuer leurs démarches de recherche d’emploi : actualisation de leur situation mensuelle, consultation d’offres d’emploi par critères, renseignements relatifs à leur allocation, démarches d’inscription, actualités, obligations, etc.
Réduction du temps de travail
L'Unédic supervise l'action des Assédic. Elle veille, en particulier, à l'application de la réglementation garantissant une égalité de traitement à tous les travailleurs privés d'emploi.
A cet effet, elle donne aux Assédic des instructions (circulaires et directives) permettant de mettre en application les décisions des partenaires sociaux.