Question écrite 19.579 du 21 octobre 1999

Réponse à la question écrite posée par Mr Franck DERSIN, Député et Conseiller Général sur Dunkerque, en date du 5 février 2001 à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité.

Professions sociales/assistantes maternelles/statut.

57400. – 5 février 2001. – M. Franck Dersin souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles. Celles-ci se plaignent de la dégradation constante de leur profession alors que leurs obligations ne cessent de croître. De plus, du fait de la mise en place des 35 heures, leur nombre de jours de travail va être automatiquement réduit par le biais de la réduction du temps de travail dont bénéficient les parents. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’elle entend prendre afin de revaloriser cette profession.

Réponse. – La mise en œuvre de la réduction du temps de travail est en effet souvent invoquée, parmi d’autres facteurs, pour expliquer une demande d’accueil à des horaires plus atypiques de la part des familles et une amplitude de travail plus large pour les assistantes maternelles. Ces évolutions entraîneraient selon ces dernières un risque de dégradation de leurs conditions de travail ainsi que la qualité de l’accueil lui-même. Afin d’examiner les moyens pour que la nécessaire adaptation de ce mode d’accueil –enjeu auquel sont également confrontées les structures d’accueil collectif– s’accompagne de compensations pour ces professions et d’une amélioration du statut des personnels, l’ensemble des représentants des assistantes maternelles a été reçu au cabinet de la ministre. Un groupe de travail a été mis en place afin d’examiner leurs propositions et d’approfondir les questions qu’elles soulèvent. Les résultats de ces travaux permettront d’éclairer les décisions susceptibles d’être annoncées au cours des prochains mois.