Question écrite 61070 du 14 mai 2001

Réponse à la question écrite posée par Mr Gérard VOISIN, Député de Saône-et-Loire, en date du 14 mai 2001 à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité.

Professions sociales/assistantes maternelles/statut.

61070. – 14 mai 2001. – M. Gérard Voisin attire l’attention de Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur les revendications exprimées par les assistantes maternelles employées par les parents ou par les crèches familiales. Depuis plusieurs années, elle attendent une amélioration de leur statut. Leurs conditions de travail se détériorent, compte tenu des nouveaux rythmes de travail des parents, avec, d’une part, le développement de l’accueil à temps partiel et, d’autre part, l’augmentation des amplitudes horaires. Ces évolutions vont dans le sens d’une précarisation des conditions de travail des assistantes, dont la vie familiale pâtit sans quelles aient obtenu de compensations salariales.
L’Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistantes maternelles a donc déposé une motion auprès du ministre de l’emploi et de la solidarité visant à une révision du statut des assistantes maternelles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend donner une suite favorable aux propositions qui ont été formulées.

Réponse. – La mise en œuvre de la réduction du temps de travail est en effet souvent invoquée, parmi d’autres facteurs, pour expliquer une demande d’accueil à des horaires plus atypiques de la part des familles et une amplitude de travail plus large pour les assistantes maternelles. Ces évolutions entraîneraient selon ces dernières un risque de dégradation de leurs conditions de travail ainsi que la qualité de l’accueil lui-même. Afin d’examiner les moyens pour que la nécessaire adaptation de ce mode d’accueil –enjeu auquel sont également confrontées les structures d’accueil collectif– s’accompagne de compensations pour ces professions et d’une amélioration du statut des personnels, l’ensemble des représentants des assistantes maternelles a été reçu au cabinet de la ministre. Un groupe de travail a été mis en place afin d’examiner leurs propositions et d’approfondir les questions qu’elles soulèvent. Les résultats de ces travaux permettront d’éclairer les décisions susceptibles d’être annoncées au cours des prochains mois.