Elle doit en tout premier lieu envoyer son arrêt de travail. Pour les indemnités journalières, il y aura lissage sur les semaines non travaillées.
L'accord de prévoyance de la Convention Collective Nationale prévoit un complément jusqu'à 76 % du salaire journalier à partir du 11e jour.
Non, même si votre niveau d'étude est en adéquation avec certains diplômes visés par voie de VAE, vous ne pouvez y prétendre avant les 3 ans d'expérience dans la petite enfance, ou 3 années d'ancienneté en tant qu'assistante maternelle.
OUI, les heures complémentaires, qui correspondent aux heures travaillées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée contractuelle de travail, seront exonérées. En tout état de cause, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail à 45 heures par semaine, c'est-à-dire à la durée définie par la convention collective des assistants maternels du particulier employeur.
Ces journées sont des journées d'absences de l'enfant. Les journées de RTT doivent être fournies par l'employeur sur le contrat en précisant un délai de prévenance de celles-ci. Il convient que l'assistante maternelle vérifie grâce à la fiche de présence mensuelle que ces journées ont été effectivement prises, sinon une régularisation sera nécessaire.
Depuis octobre 2007, la loi TEPA est en application (Cf ARC n° 123), elle permet aux assistantes maternelles de bénéficier d'une exonération fiscale sur les heures majorées ou complémentaires.
Les autres salariés ont droit à la réduction des cotisations salariales. les assistantes maternelles employées par des particuliers, inscrites au centre Pajemploi n'ont pas cet avantage sous prétexte que les charges patronales de leurs employeurs sont déjà prises en charge par la Caisse d'Allocation Familiale ou la Mutualité Sociale Agricole.
C'est pourquoi il est noté "sans objet" ce qui veut dire "néant".
L'Ufnafaam est intervenue auprès de la CNAF mais aussi auprès du Ministère et du Ministre du Travail, M. Xavier Bertrand sans succès à ce jour. Conjointement avec le SPAMAF, nous allons jusqu'au Conseil d'Etat.
Le plan de formation est à l'initiative exclusive de l'employeur, il s'utilise souvent quand le capital des droits du DIF est déjà utilisé et que l'employeur désire que l'assistante maternelle suive une formation spécifique. Le plan de formation se fait exclusivement pendant le temps d'accueil des enfants.
En cas de retard des parents, il faut d'abord essayer de joindre tous les numéros de téléphone connus tout en essayant de ne pas trop inquiéter l'enfant. En dernier recours, vous téléphonez au commissariat pour prévenir que vous gardez cet enfant qui n'est pas le vôtre et dès le lendemain matin vous informer la PMI. Mais on peut espérer que les parents seront arrivés avant toute cette procédure.